Le but de l'Association des Usagers de l'Aérodrome de Villemarie (A.U.A.V.) est d'établir des relations entre les usagers de l'aérodrome intercommunal d'Arcachon - La Teste, de participer à la promotion de cet aérodrome et, s'il ya lieu, de représenter les usagers pour toutes affaires relatives à cet aérodrome.
Réservé
Son siège est le Club-House de l'Aéro-Club du Bassin d'Arcachon (A.C.B.A.), à l'aérodrome de Villemarie - 33260 - La Teste. Ce siège, choisi à la diligence du Conseil d'Administration, peut être transféré en tout lieu dans la même ville.
Seule l'Assemblée Générale peut décider du transfert dans une autre ville.
La durée de cette Association est illimitée.
Sont membres de droit de l'A.U.A.V. toutes les Associations qui ont une activité sur l'aérodrome intercommunal d'Arcachon-La Teste, ainsi que les Entreprises ayant une activité à caractère aéronautique se déroulant principalement sur l'aérodrome.
Les propriétaires privés dont les appareils ont pour aéroport d'attache ce même aérodrome, sont représentés collectivement par l'un d'entre-eux.
Pour être membre de l'Association, il faut:
1. - être de nationalité Française,
2. - être une personne morale ou physique, usager à titre privé ou
collectif de l'aérodrome, pour une activité privée ou professionnelle.
Les adhésions sont formulées par écrit, signées par celui qui demande à faire partie de l'Association et acceptées par le Conseil d'Administration après qu'il a vérifié si le candidat répond aux conditions exigées par les statuts.
Cessent de faire partie de l'Association, sans que leur départ puisse mettre fin à 1'Association:
1. - ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du
Conseil d'Administration et dont la démission aura été acceptée.
2. - ceux qui auront été rayés par le Conseil d'Administration pour
infractions aux présents statuts ou pour motifs graves, quinze jours
après avoir été mis en demeure, par lettre recommandées, de fournir
leurs explications soit écrites, soit orales.
Aucun membre de l'Association, à quelque titre qu'il en fasse partie, n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle: l'ensemble des ressources de l'Association seul en répond.
Les ressources de l'Association se composent:
1. - des cotisations annuelles versées par les membres et dont le montant est
fixé chaque année par le Conseil d'Administration.
2. - des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat, les Départements ou les Communes.
3. - des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association.
Le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale sont confondus.
Le bureau du Conseil d'Administration se compose:
• d'un Président,
• d'un Vice-Président,
• d'un Secrétaire,
• d'un Trésorier.
Les membres du bureau sont nommés par le Conseil d'Administration pour un an à la majorité absolue des membres présents. Ils sont rééligibles.
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'Association dans tout les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense, former appels ou pourvois et consentir toutes transactions.
Il préside toutes les Assemblées.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président, et, en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien, ou en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées, et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exceptions de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association, il effectue tous les paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l'Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient la comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées, et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut interdire au Président ou au Trésorier d'accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions d'après les statuts, et dont il contesterait l'opportunité.
Il peut à la majorité, en cas de fautes graves, suspendre provisoirement les membres du Bureau en attendant la décision de l'Assemblée Générale qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine.
Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'Association, sauf recours à l'Assemblée Générale conformément à l'article VIII.
Il autorise le Président et le trésorier à faire tous les achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'Association.
L'Assemblée Générale se compose de toutes les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Ses décisions ne sont pas obligatoires pour tous.
Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires.
Elles sont présidées ainsi qu'il a été dit en l'article XIII.
LL'Assemblée ordinaire a lieu une fois par an.
LL'Assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles par le Président, sur avis conforme du Conseil d'Administration, ou sur demande écrite d'un cinquième (1/5) au moins des membres inscrits, déposée au secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent la dépôt de la demande au secrétariat.
Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour.
En outre des matières portées à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration, toute proposition portant la signature d'un ou plusieurs membres et déposée au secrétariat au moins 8 jours avant la réunion pourra être soumise à l'Assemblée.
L'Assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes du Trésorier; elle statue sur leur approbation.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'Association, donne toutes les autorisations au Conseil d'Administration, au Président et au Trésorier, pour effectuer les opérations entrant dans l'objet de l'Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants
Elle vote le budget de l'année.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité des membres présents.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toute modification aux statuts, elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l'Association, ou sa fusion avec toute autre Association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d'Associations; mais dans ces divers cas elle doit être composée du quorum des membres ayant le droit de prendre part aux Assemblées.
En cas d'Assemblée Extraordinaire les membres qui sont empêchés de s'y rendre peuvent donner un pouvoir écrit à un membre de l'Association pour les représenter.
Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par les membres du Conseil d'Administration présents à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales Extraordinaires.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par lui et par le Président. Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu'il certifie conformes.
Les comptes-rendus des Assemblées annuelles, comprenant les rapports du Secrétaire et du Trésorier sont imprimés et envoyés à tous les membres de l'Association.
Les comptes-rendus des Assemblées annuelles, comprenant les rapports du Secrétaire et du Trésorier. sont En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'Association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics ou les établissements privés reconnus d'utilité publique qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes les dettes et charges de l'Association et de tous les frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'Association qui seront investis à cet effet de tout pouvoir nécessaire.
Les comptes-rendus des Assemblées annuelles, comprenant les rapports du Secrétaire et du Trésorier. sont Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.
Les comptes-rendus des Assemblées annuelles, comprenant les rapports du Secrétaire et du Trésorier. sont Le Tribunal compétent pour toutes les actions concernant l'Association est celui du domicile de son siège, lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d'autres arrondissements.
Fait en autant de copies que de parties intéressées.